MENTIONS LEGALES
1 – Présentation
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les personnes et entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.ifsi-berck.fr sont :
Propriétaire du site : G.C.S de formation en santé – 4, rue de l’ancien calvaire – BP 145 – 62604 BERK SUR MER CEDEX- FRANCE
Créateur : REPINFO – 19, rue du fond Squin – 62500 SAINT MARTIN AU LAERT- FRANCE
N° Intracommunautaire : FR0844915562100039 - RCS Boulogne sur mer : 449155621 – APE 4741 Z
Responsable publication : Laurence Rose -
Personnes chargées des mises à jour : Catherine OLIVIER –
Hébergeur : KWARTZ –SERVER. ifsi-berck
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Tout utilisateur du site www.ifsi-berck.fr accepte de manière pleine et entière les conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. C’est pourquoi les utilisateurs du site www.ifsi-berck.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment. Toutefois, il est possible qu’il ne le soit pas pour des raisons de maintenance technique. L’établissement s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ifsi-berck.fr est mis à jour régulièrement par Catherine Olivier et Alexandra Delclitte. Les mentions légales peuvent l’être également à tout moment. Chaque utilisateur du site est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis.
Le site www.ifsi-berck.fr a pour objet de fournir des informations les plus complètes possibles concernant l’ensemble des activités des instituts du G.C.S de formation en santé.
Toutefois, l’établissement ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et/ou insuffisances dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.ifsi-berck.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ifsi-berck.fr sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
La technique utilisée pour la création du site www.ifsi-berck.fr est le système de gestion de contenu libre open source et gratuit Joomla !
Ce site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le G.C.S de formation en santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’administrateur du G.C.S. de formation en santé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – Limitations de responsabilité.
Le G.C.S de formation en santé ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de son accès au site www.ifsi-berck.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’établissement ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (telle une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ifsi-berck.fr.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs.
Le G.C.S de formation en santé de Berck sur mer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’établissement se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par :
- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel modifiant la loi du 6 janvier 1978
- l’article L. 226-13 du Code pénal : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.»
- la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- le Règlement Européen de la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018
Lors de la visite du site www.ifsi-berck.fr, les informations concernant l’utilisateur telles que : l’URL des liens qui ont permis son accès au site, son fournisseur d’accès, son adresse de protocole Internet (IP), pourront être recueillies.
En tout état de cause, le G.C.S de formation en santé ne recueille que les informations personnelles de l’utilisateur utiles à certains services proposés par son site.
L’utilisateur fournit alors toutes ces informations en toute connaissance de cause, dans la mesure où il procède lui-même à leur saisie. L’obligation ou non de fournir ces informations lui est à chaque fois précisée.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle concernant des utilisateurs du site n’est publiée à leur insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen concernant la protection des données personnelles est entré en application. Chaque organisme se doit d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Suivant cette directive, le G.C.S de formation en santé se met en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données.
Toutefois, il est précisé que le site www.ifsi-berck.fr ne recueille pas de données personnelles.
8 – Liens hypertextes et cookies.
Le site www.ifsi-berck.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes conduisant à d’autres sites. Néanmoins, le G.C.S de formation en santé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, par conséquent, l’établissement ne peut assumer la responsabilité de ce qui y est publié.
La navigation sur le site www.ifsi-berck.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
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- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options « Internet ». Cliquez sur « Confidentialité »et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox », puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les Règles de conservation sur : « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ifsi-berck.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Règlement Européen de la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018
11 – Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).